Arrêté du 1er juin 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère chargé de l'agriculture

Journal Officiel num. 134, 11 juin 1994 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 1er juin 1994 fixant le taux...

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