Arrêté du 12 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux

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Arrêté du 12 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

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