Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture

Journal Officiel num. 143, 22 juin 1994 › Ministere De La Culture Et De La Francophonie › Arrêté

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Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 14 juin 1994 fixan...

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