Journal Officiel num. 271, 21 novembre 1991 › Ministère des droits des femmes › Arrêté
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Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental
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