Journal Officiel num. 18, 22 janvier 2010 › Ministère de la justice et des libertés › Arrêté
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Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes p...
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