Arrêté du 4 février 1998 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
Journal Officiel num. 44, 21 février 1998 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 4 février 1998 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
Mesures nominatives
Ministère de la culture et de la communicationArrêté du 4 février 1998 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 février 1998, sont nommés membres de la Commission supérieure des monuments historiques, pour une durée de quatre ans: 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section En qualité de membre du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire; suppléante: Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire.En qualité de conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine Mme de Maupeou (Catherine); suppléant: M. Macé de Lépinay (François). M. Poisson (Olivier); suppléante: Mme Bercé (Françoise). M. de Saint-Victor (Bruno); suppléante: Mme Di Matteo (Colette). M. Roussel (Francis); suppléante: Mme Arnal (Francine). M. Papinot (Jean-Claude); suppléant: M. Aubin (Gérard).En qualité d'inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecte...Voir le contenu complet de ce document
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