Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

Extrait


Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 modifiée relative au...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie