Arrêté du 20 novembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982

Journal Officiel num. 276, 29 novembre 2000 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 20 novembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires,...

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