Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1989 portant désignation des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Journal Officiel num. 69, 23 mars 1994 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté
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