Journal Officiel num. 196, 25 août 2000 › Ministere de l'interieur › Arrêté
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Arrêté du 17 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Aubusson (Creuse)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ...
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