Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pézenas (Hérault)

Journal Officiel num. 187, 14 août 2003 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pézenas (Hérault)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des liberté...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature | avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de la jeunesse et des sports (4e tour) | décret du 7 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs) | Arrêté du 27 novembre 2001 portant affectation (administrateurs civils) | edicto del ayuntamiento de vilassar de dalt, sobre aprobación de un proyecto de obras. | RESOLUCIÓN de 8 de octubre de 1999, de cese y de nombramiento de un miembro de la Comisión de Asistencia Jurídica Gratuita de Tarragona. | 470704 - restaurante la vila safor sociedad limitada. | Industrias Tenax S.A.