Arrêté du 27 août 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Journal Officiel num. 204, 4 septembre 2009 › Ministère de la justice et des libertés › Arrêté
Relié comme:Journal Officiel num. 204, 4 septembre 2009 › Ministère de la justice et des libertés › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 27 août 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL CSA Décision no 91-140 du 18 janvier 1991 portant modification de l autorisation délivré... | Arrêté du 1er octobre 1991 portant admission à la retraite aviation civile | Arrêté du 8 octobre 1992 portant ouverture de concours externes au titre de l année 1992 pour le recrutement d ingénieurs et de personnels techniques et admini... | Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension et élargissement de l avenant A-146 du 24 septembre 1991 aux annexes I et V... | Emgloba Servicios Generales S.L. | Els grans empresaris demanen a Zapatero que no avanci les eleccions generals | 149763 Fabrech Sa. | Girona Trobada d'associacions xacobees a l'edifici de la Generalitat