Arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Valence-en-Brie (Seine-et-Marne)
Journal Officiel num. 149, 29 juin 2000 › Ministere de l'interieur › Arrêté
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Arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Valence-en-Brie (Seine-et-Marne)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le m...
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