Arrêté du 22 janvier 1998 suspendant la mise ou le maintien sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant certains éthers de glycol

Journal Officiel num. 25, 30 janvier 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 22 janvier 1998 suspendant la mise ou le maintien sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant certains éthers de glycol

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu la directive 76/768/CE du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des ...

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