Arrêté du 19 décembre 1996 portant suspension du conseil d'administration d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré et nomination d'un administrateur provisoire

Journal Officiel num. 297, 21 décembre 1996 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 19 décembre 1996 portant suspension du conseil d'administration d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré et nomination d'un administrateur provisoire

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MINISTERE DU LOGEMENT

Arrêté du 19 décembre 1996 portant suspension du conseil d'administration d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré et nomination d'un administrateur provisoire

Le ministre délégué au...

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