Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Journal Officiel num. 59, 10 mars 2007 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 28 février 2007 modifian...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protectio... | Décret no 90-37 du 8 janvier 1990 modifiant l article D.352-7 du code du travail | Arrêté du 21 février 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande | Sentencia de Cours d appel March 02 2011 caso Cour d appel de Montpellier 2 mars 2011 10/02633 | el supremo pide el suplicatorio para investigar a un senador del pp | Dos españoles, en la lista de ejecuciones del avión indio | Posada condena el bloqueo a Marruecos | Despilfarro americano