Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire du Musée national de la marine

Journal Officiel num. 233, 6 octobre 2005 › Ministère de la défense › Arrêté

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif ...

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