Arrêté du 5 février 1993 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Journal Officiel num. 43, 20 février 1993 › Ministère des relations avec le parlement › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 5 février 1993 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 5 février 1993 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, et notamment les a...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Décision du 25 janvier 1994 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure | arrêté du 21 juillet 1994 relatif au budget du musée national de la légion d honneur pour 1994... | Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d établissement et d exploitation d un réseau indépendant radioélectrique à usage parta... | Arrêté du 7 janvier 1993 portant titularisation inspecteurs des services des... | Auto nº 434/2009 de AP Madrid, Sección 3ª, June 04, 2009 | auto de ts, sala 3ª, de lo contencioso-administrativo, july 15, 2008 | 11509 - deers green power development company sociedad limitada. | 29924 Rosch International Trading Company Sl.