Journal Officiel num. 25, 30 janvier 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 22 janvier 1990 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGETArrêté du 22 janvier 1990 fix...Voir le contenu complet de ce document
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