Extrait
Arrêté du 2 octobre 2008 portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Hague
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2 et L. 542-2-1 ;Vu le décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP3-A (INB 116) située sur le site de La Hague ;Vu le décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP2-800 (INB 117) située sur le site de La Hague ;Vu le décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger, et notamment son article 4 ;Vu le document présenté par AREVA NC : « Système d'inventaire et d'expédition des déchets mis en ?uvre dans le cadre du traitement des combustibles usés dans les INB de La Hague (système EXPER) » décrivant les mécanismes d'inventaire et d'attribution des déchets issus des combustibles usés provenant de l'étranger pour être traités au sein des installations nucléaires de base situées à La Hague ;Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 11 juillet 2008,Arrête :ARTICLE 1Le système d'inventaire et d'expédition des déchets mis en ?uvre pour le traitement des combustibles usés dans les installations de La Hague, dénommé « système EXPER », présenté par AREVA NC, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.ARTICLE 2...Voir le contenu complet de ce document
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