Journal Officiel num. 268, 18 novembre 1992 › Ministère des relations avec le parlement › Arrêté
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Arrêté du 22 octobre 1992 portant création d'un système de gestion informatisée du corps des directeurs d'établissements hospitaliers publics
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTArrêté du 22 octobre 1992 portant création d'un système de gestion informatisée du corps des directeurs d'établissements hospitaliers publicsLe ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu l'article L. 714-1 du code de la santé publique; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relati...Voir le contenu complet de ce document
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