Journal Officiel num. 167, 19 juillet 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 10 juillet 1996 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours
Par arrêté du minis...
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