Arrêté du 5 février 1991 portant inscription au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986

Journal Officiel num. 51, 28 février 1991 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

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MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 5 février 1991 portant inscrip...

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