Arrêté du 13 février 1991 portant inscription au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986

Journal Officiel num. 61, 12 mars 1991 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 13 février 1991 portant inscription au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 13 février 1991 portant inscription au tableau d'avancem...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité | Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts aux ... | Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil d administration du Centre nati... | Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office nationa... | Sentencia nº 378/2007 de AP Barcelona, Sección 10ª, June 07, 2007 | RESOLUCIÓN de 21 de septiembre de 2007, por la que se anuncia el concurso público de servicio... | sentencia nº 56/2007 de ap avila sección 1ª march 15 2007 | Sentencia nº 219/2007 de AP Toledo, Sección 2ª, June 12, 2007