Arrêté du 23 janvier 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
Journal Officiel num. 48, 26 février 1997 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 23 janvier 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1997, les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires dont les noms suivent sont au titre de l'année 1997 inscrits au tablea...
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