Journal Officiel num. 73, 27 mars 2007 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 16 mars 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses a...
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