Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)
Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le traité instituant la Communauté europé...
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