Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge

Extrait


Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l...

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