Journal Officiel num. 23, 28 janvier 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
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