Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidaritéArrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29; Vu le livre V bis du code de la santé publique; Vu le code des pensions militaires d'invalidité e...Voir le contenu complet de ce document
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