Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses de contention prises en charge

Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses de contention prises en charge

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Ministère de l'emploi et de la solidarité

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