Journal Officiel num. 302, 30 décembre 1998 › Ministere de l'interieur › Arrêté
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Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs maxima d'enlèvement en fourrière des véhicules poids lourds
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
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