Arrêté du 16 décembre 1996 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1997

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Arrêté du 16 décembre 1996 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1997

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 16 déce...

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