Extrait
Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ; Vu le décret n° 2005-607 du 27 mai 2005 relatif aux règles de tarification applicables à l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel ; Vu l'arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel ; Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 3 décembre 2009 portant proposition de modification des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, Arrêtent :
ARTICLE 1La proposition de la Commission de régulation de l'énergie susvisée est approuvée.ARTICLE 2La partie III de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :ARTICLE 3La partie V de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :ARTICLE 4La partie VIII de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :ARTICLE 5Le tableau de l'annexe I de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacé, à compter du 1er avril 2010, par le tableau annexé au présent arrêté.ARTICLE 6Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeA N N E X E 1LISTE DES POINTS DE LIVRAISON DU RÉSEAUDE TRANSPORT DE GAZ DE GRTGAZTYPEDÉNOMINATIONZONEd'équilibrageZONEde sortieNTRDÉPARTEMENTCOMMUNEIndustrielAHLSTROM PACKAGING ? STENAYNORDARDENNES1MeuseSTENAYIndustrielAKERS FRANCE ? SEDANNORDARDENNES1ArdennesSEDANIndustrielALF''ALLIANCE ? RECYNORDARDENNES3MarneRECYIndustrielARCELOR CONSTRUCTION France ? GALVAMEUSE ? CONTRISSONNORDARDENNES3MeuseCONTRISSONIndustrielARCELOR CONSTRUCTION France ? NOVOLAC ? CONTRISSONNORDARDENNES3MeuseCONTRISSONIndustrielARDENNES CHICOREES SASNORDARDENNES1TarnSAINT-GERMAINMONTIndustrielCHAMPAGNES CEREALES ? PRINGYNORDARDENNES1MarnePRINGYIndustrielCHAMPENOISE ENERGIE (CHAMTOR) ? BAZANCOURTNORDARDENNES2MarneBAZANCOURTIndustrielCIMENTS CALCIA ? COUVROTNORDARDENNES1MarneVITRY-LE-FRANCOISIndustrielCITROEN ? CHARLEVILLE MEZIERESNORDARDENNES1ArdennesCHARLEVILLE-MEZIERESIndustrielCRISTAL UNION ? BAZANCOURTNORDARDENNES2MarneBAZANCOURTIndustrielCRISTAL UNION DEVELOPPEMENT ? SILLERYNORDARDENNES2MarneSILLERYIndustrielEUROPEAN TARGET INDUSTRY ? SERMAIZE LES BAINSNORDARDENNES2MarneSERMAIZE-LES-BAINSIndustrielIMERYS TOITURE ? HUGUENOT FENAL ? PARGNY SUR SAULXNORDARDENNES1MarnePARGNY-SUR-SAULXIndustrielIMERYS TOITURE ? GILARDONI ? PARGNY SUR SAULXNORDARDENNES2MarnePARGNY-SUR-SAULXIndustrielMC CAIN ? MATOUGUESNORDARDENNES5MarneMATOUGUESIndustrielMONIER SIGNYNORDARDENNES0ArdennesSIGNY-L'ABBAYEIndustrielNESTLE BOUENORDARDENNES4AisneBOUEIndustrielOMYA ? OMEYNORDARDENNES1MarneOMEYIndustrielROUTIERE MORIN ClairefontaineNORDARDENNES0AisneCLAIREFONTAINEIndustrielSAINT GOBAIN EMBALLAGE ? OIRYNORDARDENNES2MarneOIRYIndustrielSAS OLFA ? SIGNY LE PETITNORDARDENNES5ArdennesSIGNY-LE-PETITIndustrielSILOS THIEBLEMONT ? THIEBLEMONT-FAREMONTNORDARDENNES7MarneTHIEBLEMONT-FAREMONTIndustrielSOLLAC ? MOUZONNORDARDENNES2ArdennesMOUZONIndustrielTARKETT SOMMER ? SEDANNORDARDENNES1ArdennesSEDANIndustrielUNIDESHY ? FRANCHEVILLENORDARDENNES3MarneFRANCHEVILLEIndustrielUNILIN ? BAZEILLESNORDARDENNES1ArdennesBAZEILLESIndustrielVILLEROY ET BOCH ? OIRYNORDARDENNES2MarneOIRYPITDANORZONE NORDARDENNES2 PITDCARIGNANZONE NORDARDENNES2 PITDCHALONS-EN-CHAMPAGNEZONE NORDARDENNES3 PITDCHARLEVILLE-MEZIERESZONE NORDARDENNES1 PITDEFFRYZONE NORDARDENNES0 PITDEPERNAYZONE NORDARDENNES3 PITDFISMESZONE NORDARDENNES10 PITDFOURMIESZONE NORDARDENNES1 PITDFUMAYZONE NORDARDENNES3 PITDGIVETZONE NORDARDENNES9 PITDGUISEZONE NORDARDENNES9 PITDHIRSONZONE NORDARDENNES1 PITDJONCHERY-SUR-VESLEZONE NORDARDENNES6 PITDLE MESNIL-SUR-OGERZONE NORDARDENNES2 PITDLE NOUVION-EN-THIERACHEZONE NORDARDENNES...Voir le contenu complet de ce document
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