Arrêté du 19 août 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour les années 2008 à 2011

Journal Officiel num. 282, 4 décembre 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 19 août 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour les années 2008 à 2011

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ; Vu le décret n° 50-213 du 6 février 1950 modifié portant stat...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en santé publique | décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des ce... | Arrêté du 22 février 1999 autorisant au titre de l année 1999 l ouverture de concours pour le recrutement d élèves attachés de l Institut national de la stati... | Dictamen de Consejo de Estado nº 1600/1997 de May 14 1997 | Dictamen de Consejo de Estado nº 1686/1996 de May 23, 1996 | Los precios subieron una décima en el mes de agosto | Corrección de errores de la Orden ITC/2585/2011 de 29 de septiembre por la que se revisan los peajes de acceso se establecen los preci...