Arrêté du 31 décembre 2002 fixant le montant de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles perçue au profit de l'Agence de développement agricole et rural

Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2003 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 31 décembre 2002 fixant le montant de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles perçue au profit de l'Agence de développement agricole et rural

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