Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales

Journal Officiel num. 230, 2 octobre 2004 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le co...

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