Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole
Journal Officiel num. 5, 7 janvier 1992 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué à ...
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