Arrêté du 28 décembre 1996 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (rectificatif)

Journal Officiel num. 39, 15 février 1997 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

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Arrêté du 28 décembre 1996 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (rectificatif)

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