Arrêté du 17 octobre 2001 portant application du décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Journal Officiel num. 253, 31 octobre 2001 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 17 octobre 2001 portant application du décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant ...

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