Arrêté du 26 juin 1992 portant application du décret no 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit des sections régionales de la conchyliculture

Journal Officiel num. 158, 9 juillet 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté

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Arrêté du 26 juin 1992 portant application du décret no 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit des sections régionales de la conchyliculture

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 26 juin 1992 portant application du décret no 91-1277 du 19 décemb...

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