Extrait
Arrêté du 6 septembre 1999 fixant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 6 septembre 1999 fixant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le s...Voir le contenu complet de ce document
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