Arrêté du 7 mai 2001 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Journal Officiel num. 113, 16 mai 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 7 mai 2001 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi du 12 avril 1941...Voir le contenu complet de ce document
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