Journal Officiel num. 268, 18 novembre 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté
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Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et à l'inscription de nouvelles références de l'endoprothèse Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Le ministre de la santé et de protection sociale, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1...
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