Extrait
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ; ...
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