Arrêté du 23 août 1990 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial

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Arrêté du 23 août 1990 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 23 août 1990 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la...

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