Arrêté du 26 août 1992 portant modification de l'arrêté du 23 août 1990 relatif aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial

Journal Officiel num. 233, 7 octobre 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 26 août 1992 portant modification de l'arrêté du 23 août 1990 relatif aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 26 août 1992 portant modification de l'arrêté du 23 août 1990 relatif aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technolog...

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