Journal Officiel num. 255, 3 novembre 1999 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction pu...
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