Journal Officiel num. 246, 22 octobre 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la...
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