Journal Officiel num. 93, 20 avril 2002 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le min...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Circulaire du 30 mai 1997 relative au fonctionnement des centres de formalités des entreprises | Arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de... | CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL CSA Décision no 96-1113 du 26 novembre 1996 portant reconduction ... | Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de distric... | Trabajadores de la Crtvg irán el lunes a la huelga al ver amenazada la compañía | 414157 eltac xxi sl. | Rajoy evita hablar de ETA para 'no hacerle la campaña' | RESOLUCIÓN de 23 de septiembre de 1981 de autorización administrativa y declaración de utilida...
